Claude Hainigue

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

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(pub gratuite)

De: Hainigue (Claude)
vice-président au tribunal administratif de Versailles
Objet:
président de chambre à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2015-09-01"
magistrat="Président de chambre"
president
JORFTEXT000030968219(source JORF)
mutation
05 Août 201505/08/2015
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel
Objet:
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service
date_debut="2009-09-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché"
president
JORFTEXT000020764309(source JORF)
nomination
20 Juin 200920/06/2009
De: Hainigue (Claude)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2009, établi"
JORFTEXT000020496919(source JORF)
inscription
09 Avril 200909/04/2009
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France
directeur général adjoint à la direction des affaires juridiques
Groupe:
Direction des affaires juridiques
date_debut="2007-11-01"
duree="cinq ans"
JORFTEXT000017571034(source JORF)
détachement
29 Novembre 200729/11/2007
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2007-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000273918(source JORF)
cessation de fonction
31 Juillet 200731/07/2007
De: Claude Hainigue
Objet:
membres de la commission du contrôle des recettes et de la réglementation
président suppléant
Groupe:
Commission du contrôle des recettes et de la réglementation
duree="trois ans renouvelable"
suppleant
JORFTEXT000000819441(source JORF)
nomination
18 Novembre 200618/11/2006
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Nantes
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Nantes"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000815905(source JORF)
désignation
16 Octobre 200516/10/2005
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine
date_debut="2004-09-01"
JORFTEXT000000437100(source JORF)
réintégration
29 Juin 200429/06/2004
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000437100(source JORF)
affectation
29 Juin 200429/06/2004
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
administrateur civil auprès du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
au titre de la mobilité
Groupe:
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
date_debut="2002-09-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000796762(source JORF)
détachement
01 Avril 200401/04/2004
De: Claude Hainigue
membre du corps des administrateurs territoriaux
Objet:
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2000-08-01"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000400768(source JORF)
intégration
03 Septembre 200003/09/2000
De: Hainigue (Claude)
premier conseiller au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
au tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000584900(source JORF)
mutation
10 Août 200010/08/2000
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Cergy-Pontoise"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
désignation
05 Août 200005/08/2000
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="2000-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000765902(source JORF)
cessation de fonction
05 Août 200005/08/2000
De: Hainigue (Claude)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Toulouse
Groupe:
Tribunal administratif de Toulouse
date_debut="1998-10-01"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Toulouse"
JORFTEXT000000743015(source JORF)
désignation
15 Décembre 199815/12/1998
De: Hainigue (Claude)
au tribunal administratif de Toulouse
Objet:
dans les tribunaux administratifs ci-après
date_debut="1997-01-01"
JORFTEXT000000196919(source JORF)
affectation
17 Décembre 199617/12/1996
De: Claude Hainigue
administrateur territorial hors classe
Objet:
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-07-01"
JORFTEXT000000170599(source JORF)
nomination
26 Juin 199626/06/1996
De: Claude Hainigue
Objet:
administrateur territorial hors classe
JORFTEXT000000170599(source JORF)
détachement
26 Juin 199626/06/1996

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